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Condamnations pour un hôtel du XVIIe abimé
MessagePosté le: Ven 23 Jan - 18:44 (2009) Répondre en citant
Thibault Delattre
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http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/01/23/condamnations-pour-un-hote…

Le Monde a écrit:
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mardi 20 janvier, plusieurs condamnations dans l'affaire qui oppose l'Etat au propriétaire d'un hôtel particulier parisien du XVIIe siècle, sur lequel avaient été constatés de graves dommages. Le propriétaire, François Fiat, devra payer 10 000 euros d'amende, la société civile immobilière, Uni 14, 20 000 euros, l'architecte concepteur du projet, Alain Raynaud, 7 000 euros, et Henri Feillel, architecte d'exécution, 7 500 euros. Tous trois étaient poursuivis pour des travaux et des démolitions non autorisés sur un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé.

Situé au 14 rue de l'Université, dans l'ancien faubourg noble du Grand Siècle, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et protégé par le Plan de sauvegarde du 7e arrondissement de Paris, l'édifice avait été en partie démoli et reconstruit au lieu d'être restauré comme prévu (Le Monde du 24 novembre 2008). Des dégâts irréversibles avaient été consignés, le 14 octobre 2004, huit mois après l'obtention du permis de construire, lors d'une visite impromptue sur le chantier, de Stéphanie Celle, l'architecte des bâtiments de France (ABF) du secteur. Elle signait un procès-verbal avec arrêt immédiat des travaux. L'opération qualifiée de "façadisme" par Mme Celle incluait la suppression d'" éléments de structure originels, planchers et murs porteurs", au profit de dalles et poteaux de béton armé, de " disparition de décors anciens, d'une chambre à alcôve, de caves voûtées".

Pierre Charles Ranouil, avocat de M. Fiat, indique qu'une nouvelle demande de permis de construire sera déposée : " Cela devrait nous permettre d'en terminer conformément à ce que désiraient les ABF."

NOTION DU PATRIMOINE

Par sa rareté, ce jugement est exemplaire : il est exceptionnel que l'Etat engage une telle procédure. Exemplaire aussi au regard du nombre d'édifices des XVIIe et XVIIIe qui, depuis trois ans à Paris, changent de main et dont les nouveaux propriétaires souhaitent engager des travaux d'envergure, souvent en inadéquation avec la substance historique des bâtisses.

Soulagée que soit reconnue l'autorité de l'administration, Stéphanie Celle précise : "Il en allait de la crédibilité du Plan de sauvegarde, de sa valeur juridique, à l'heure où la réécriture de son règlement est en cours." Ce procès rappelle l'urgence de revenir sur la notion de patrimoine afin de définir comment et jusqu'où interve
Florence Evin



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MessagePosté le: Ven 23 Jan - 18:44 (2009)
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Condamnations pour un hôtel du XVIIe abimé
MessagePosté le: Lun 16 Fév - 13:32 (2009) Répondre en citant
Céline Van Halteren
Passionné

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Inscrit le: 14 Oct 2008
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Pas mal l'article.
J'avais entendu des problèmes similaires pour un jardin et une bâtisse situés sur l'Ile St Louis à Paris. Le nouveau propriétaire voulait y construire... un parking souterrain! Apparemment le Quai d'Orsay s'en occupait.

Il ne manque pas quelques mots à la fin de l'article ?



Condamnations pour un hôtel du XVIIe abimé
MessagePosté le: Jeu 19 Fév - 13:42 (2009) Répondre en citant
Thibault Delattre
Administrateur

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Non, l'article sur le site est comme ça...

Je suppose que la fin c'est "intervenir"



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